KLAUSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
KLAUSS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 320 480. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Paix, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. JEAN-CHARLES KOZIOLEK exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de KLAUSS
INSEE- Dénomination
- KLAUSS
- SIREN
- 845 320 480
- SIRET (siège)
- 845 320 480 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48845320480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 320 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 15 janvier 2019
- Siège social
- 4 RUE DE LA PAIX, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KLAUSS
Acquisition, vente, gestion de tous biens immobiliers.
Finances de KLAUSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KLAUSS
INSEEÉtablissements de KLAUSS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
845 320 480 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de KLAUSS
INPIComptes annuels de KLAUSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KLAUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KLAUSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KLAUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent KLAUSS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/02588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1996 · N° 93-15.978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-14.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 1992 · N° 91-83.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1990 · N° 87-43.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KLAUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KLAUSS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 15 janvier 2019
Questions fréquentes sur KLAUSS
Quel est le numéro SIREN de KLAUSS ?
Le numéro SIREN de KLAUSS est 845 320 480. Le SIRET de son siège social est 845 320 480 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48845320480.
Qui dirige KLAUSS ?
KLAUSS est dirigée par JEAN-CHARLES KOZIOLEK, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KLAUSS ?
Le siège social de KLAUSS est situé 4 rue de la Paix, 74000 Annecy.
KLAUSS est-elle toujours en activité ?
Oui, KLAUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KLAUSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KLAUSS.
Entreprises similaires
Même activité à Annecy