CheckersProcédures

KM

Active
Siren807 867 726SARL38400 SAINT-MARTIN-D'HERESCréée le 20 novembre 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

KM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 867 726. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 av Elise Grappe, 38400 Saint-Martin-d'Heres. Son activité principale relève du code NAF 5610C. KHALED KARROUCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de KM

Dénomination
KM
SIREN
807 867 726
SIRET (siège)
807 867 726 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87807867726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 867 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
20 novembre 2014
Siège social
41 AV ELISE GRAPPE, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KM

Restauration rapide.

Finances de KM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KM

KK

KHALED KARROUCH

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de KM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif

    807 867 726 00018 · ouvert le 04 novembre 2014 · NAF 5610C

Documents juridiques de KM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de KM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juillet 2019. Clôturée le 10 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

9 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 07 décembre 2020 · publié le 13 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Karrouch Khaled pour une durée de 5 ans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2020 · publié le 15 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 avril 2020 · publié le 26 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2020 · publié le 24 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 septembre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 septembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2019 · publié le 02 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Représentée par Me Geoffroy Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 avril 2019 · publié le 26 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 décembre 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Représentée par Me Geoffroy Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de KM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KM

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-12-07 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Karrouch Khaled pour une durée de 5 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-04-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-04-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Représentée par Me Geoffroy Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-04-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 décembre 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Représentée par Me Geoffroy Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Début d'activité : 2015-10-20

  12. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Début d'activité : 2014-11-04

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2014

Questions fréquentes sur KM

Quel est le numéro SIREN de KM ?

Le numéro SIREN de KM est 807 867 726. Le SIRET de son siège social est 807 867 726 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87807867726.

Qui dirige KM ?

KM est dirigée par KHALED KARROUCH, gérant.

Où se situe le siège social de KM ?

Le siège social de KM est situé 41 av Elise Grappe, 38400 Saint-Martin-d'Heres.

KM est-elle toujours en activité ?

Oui, KM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.