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KM AFFAIRES

Active
Siren403 033 053SARL93140 BONDYCréée le 30 novembre 1995

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Documents

KM AFFAIRES est une SARL immatriculée le 30 novembre 1995 sous le numéro SIREN 403 033 053. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue Jules Guesde, 93140 Bondy. Son activité principale est commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).

Fiche d'identité de KM AFFAIRES

Dénomination
KM AFFAIRES
SIREN
403 033 053
SIRET (siège)
403 033 053 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88403033053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 033 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
30 novembre 1995
Siège social
55 RUE JULES GUESDE, 93140, BONDY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de KM AFFAIRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de KM AFFAIRES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de KM AFFAIRES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeFermé

    403 033 053 00014 · ouvert le 30 novembre 1995 · NAF 4771Z

Documents juridiques de KM AFFAIRES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1995

  • Acte

Conformité de KM AFFAIRES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KM AFFAIRES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 décembre 2010. Clôturée le 07 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2010 · publié le 01 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KM AFFAIRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KM AFFAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de KM AFFAIRES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1995

Questions fréquentes sur KM AFFAIRES

Quel est le numéro SIREN de KM AFFAIRES ?

Le numéro SIREN de KM AFFAIRES est 403 033 053. Le SIRET de son siège social est 403 033 053 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88403033053.

Où se situe le siège social de KM AFFAIRES ?

Le siège social de KM AFFAIRES est situé 55 rue Jules Guesde, 93140 Bondy.

KM AFFAIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, KM AFFAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KM AFFAIRES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KM AFFAIRES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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