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KM ARBITRATION

Active
Siren910 246 073SAS75005 PARISCréée le 10 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

KM ARBITRATION est une SAS immatriculée le 10 février 2022 sous le numéro SIREN 910 246 073. Elle est domiciliée 1 Pl du Pantheon, 75005 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. KAMALIA Mehtiyeva exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de KM ARBITRATION

Dénomination
KM ARBITRATION
SIREN
910 246 073
SIRET (siège)
910 246 073 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51910246073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 246 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
10 février 2022
Siège social
1 PL DU PANTHEON, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KM ARBITRATION

La conduite d'arbitrages en tant qu'arbitre et la rédaction des rapports d'expertise en tant que professeur agrégée de droit.

Finances de KM ARBITRATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KM ARBITRATION

KM

KAMALIA Mehtiyeva

Président de SAS

Depuis la création (10 février 2022) · 4 ans

Établissements de KM ARBITRATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    910 246 073 00019 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6910Z

Documents juridiques de KM ARBITRATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de KM ARBITRATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KM ARBITRATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KM ARBITRATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KM ARBITRATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KM ARBITRATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KM ARBITRATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KM ARBITRATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2022

Questions fréquentes sur KM ARBITRATION

Quel est le numéro SIREN de KM ARBITRATION ?

Le numéro SIREN de KM ARBITRATION est 910 246 073. Le SIRET de son siège social est 910 246 073 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51910246073.

Qui dirige KM ARBITRATION ?

KM ARBITRATION est dirigée par KAMALIA Mehtiyeva, président de sas.

Où se situe le siège social de KM ARBITRATION ?

Le siège social de KM ARBITRATION est situé 1 Pl du Pantheon, 75005 Paris.

KM ARBITRATION est-elle toujours en activité ?

Oui, KM ARBITRATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KM ARBITRATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KM ARBITRATION.

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