KM AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
KM AUTO est une SARL immatriculée le 14 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 742 268. Elle est domiciliée 17 rue du chemin de Fer, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.
Fiche d'identité de KM AUTO
INSEE- Dénomination
- KM AUTO
- SIREN
- 517 742 268
- SIRET (siège)
- 517 742 268 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57517742268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 742 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 14 octobre 2009
- Siège social
- 17 RUE DU CHEMIN DE FER, 93500, PANTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de KM AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KM AUTO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Ali en fonction le 12 Juillet 2012 QASIM
Gérant · de juillet 2012 à août 2013
Gérant · de octobre 2009 à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de KM AUTO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93500 PANTINSiègeFermé
517 742 268 00017 · ouvert le 14 octobre 2009 · NAF 4511Z
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
517 742 268 00025 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4511Z
Documents juridiques de KM AUTO
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de KM AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KM AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KM AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KM AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 septembre 2013. Clôturée le 06 août 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 août 2014 · publié le 22 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent KM AUTO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025R00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025P00459
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KM AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KM AUTO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : QASIM Ali en fonction le 12 Juillet 2012
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-14
- création
Date d'effet : 14 octobre 2009
Questions fréquentes sur KM AUTO
Quel est le numéro SIREN de KM AUTO ?
Le numéro SIREN de KM AUTO est 517 742 268. Le SIRET de son siège social est 517 742 268 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57517742268.
Où se situe le siège social de KM AUTO ?
Le siège social de KM AUTO est situé 17 rue du chemin de Fer, 93500 Pantin.
KM AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, KM AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KM AUTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KM AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 août 2014 pour insuffisance d'actif.
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