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KM AUTO

Active
Siren828 360 941SAS69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 15 mars 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

KM AUTO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 360 941. Elle est domiciliée 200 rue Gabriel Voisin, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 4520A. MUHAREM KARACA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de KM AUTO

Dénomination
KM AUTO
SIREN
828 360 941
SIRET (siège)
828 360 941 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65828360941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 360 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
15 mars 2017
Siège social
200 RUE GABRIEL VOISIN, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KM AUTO

Toutes activités concernant la mécanique, la réparation, l'entretien, l'achat et la vente de tous véhicules neufs et occasions, le négoce de toutes sortes de pièces pour l'automobiles neufs et occasions, ainsi que tous produits manufacturés

Finances de KM AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KM AUTO

MK

MUHAREM KARACA

Président de SAS

Depuis la création (15 mars 2017) · 9 ans

Établissements de KM AUTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    828 360 941 00011 · ouvert le 03 avril 2017 · NAF 4520A

Documents juridiques de KM AUTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de KM AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KM AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KM AUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KM AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 avril 2019. Clôturée le 27 février 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 février 2020 · publié le 06 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2019 · publié le 26 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2018, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent KM AUTO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KM AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KM AUTO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2018, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2017

Questions fréquentes sur KM AUTO

Quel est le numéro SIREN de KM AUTO ?

Le numéro SIREN de KM AUTO est 828 360 941. Le SIRET de son siège social est 828 360 941 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65828360941.

Qui dirige KM AUTO ?

KM AUTO est dirigée par MUHAREM KARACA, président de sas.

Où se situe le siège social de KM AUTO ?

Le siège social de KM AUTO est situé 200 rue Gabriel Voisin, 69400 Villefranche-sur-Saone.

KM AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, KM AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KM AUTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KM AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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