KM AUTOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 569 378, KM AUTOS est une SAS créée le 15 novembre 2018. Son siège social est situé 1 rue de l'Artisanat, 67240 Bischwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. MOHAMED KUCAN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de KM AUTOS
INSEE- Dénomination
- KM AUTOS
- SIREN
- 842 569 378
- SIRET (siège)
- 842 569 378 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84842569378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 569 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 15 novembre 2018
- Siège social
- 1 RUE DE L'ARTISANAT, 67240, BISCHWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KM AUTOS
Achat vente import export de véhicules d'occasion pièces détachées et pneus.
Finances de KM AUTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KM AUTOS
INSEEÉtablissements de KM AUTOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67240 BISCHWILLERSiègeActif
842 569 378 00016 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 4511Z
Documents juridiques de KM AUTOS
INPIComptes annuels de KM AUTOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KM AUTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KM AUTOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KM AUTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent KM AUTOS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/02352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/07435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KM AUTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KM AUTOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2018
Questions fréquentes sur KM AUTOS
Quel est le numéro SIREN de KM AUTOS ?
Le numéro SIREN de KM AUTOS est 842 569 378. Le SIRET de son siège social est 842 569 378 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84842569378.
Qui dirige KM AUTOS ?
KM AUTOS est dirigée par MOHAMED KUCAN, liquidateur.
Où se situe le siège social de KM AUTOS ?
Le siège social de KM AUTOS est situé 1 rue de l'Artisanat, 67240 Bischwiller.
KM AUTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, KM AUTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KM AUTOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KM AUTOS.
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