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KM'AUTOS

Active
Siren878 322 957SAS68200 MULHOUSECréée le 24 octobre 2019

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

KM'AUTOS est une SAS immatriculée le 24 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 322 957. Son siège social est situé 45 B rue Lavoisier, 68200 Mulhouse. Elle exerce une activité de entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A). La direction est assurée par KAIS MOUSSA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de KM'AUTOS

Dénomination
KM'AUTOS
SIREN
878 322 957
SIRET (siège)
878 322 957 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64878322957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 322 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
24 octobre 2019
Siège social
45 B RUE LAVOISIER, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KM'AUTOS

Achat, vente, réparation de véhicules neufs et d'occasion et de pièces détachées neuves et accessoires. Réparation atelier et sur site des parties mécaniques ou électroniques des véhicules. Location de voitures avec ou sans chauffeur

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Finances de KM'AUTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de KM'AUTOS

KM

KAIS MOUSSA

Président de SAS

Depuis la création (24 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de KM'AUTOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    878 322 957 00019 · ouvert le 21 octobre 2019 · NAF 4520A

Documents juridiques de KM'AUTOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2019

  • Acte

Conformité de KM'AUTOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KM'AUTOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2021. Clôturée le 08 février 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2023 · publié le 26 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00561

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2021 · publié le 14 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 31 mai 2021 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Selarl MJM Froehlich & Associés, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, bâtiment le Trident, 36 rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, en qualité de liquidateur - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises - Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine - N° RG : 21/00561

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2021 · publié le 01 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 mai 2021. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Nicole SAVARY demeurant : Bâtiment le Trident - 36 rue Paul Cézanne - BP 1057 - 68051 MULHOUSE CEDEX, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 21/00561

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent KM'AUTOS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KM'AUTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de KM'AUTOS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00561

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-08 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 31 mai 2021 - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Selarl MJM Froehlich & Associés, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, bâtiment le Trident, 36 rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, en qualité de liquidateur - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises - Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine - N° RG : 21/00561

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-08 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 mai 2021. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Nicole SAVARY demeurant : Bâtiment le Trident - 36 rue Paul Cézanne - BP 1057 - 68051 MULHOUSE CEDEX, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 21/00561

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2019

Questions fréquentes sur KM'AUTOS

Quel est le numéro SIREN de KM'AUTOS ?

Le numéro SIREN de KM'AUTOS est 878 322 957. Le SIRET de son siège social est 878 322 957 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64878322957.

Qui dirige KM'AUTOS ?

KM'AUTOS est dirigée par KAIS MOUSSA, président de sas.

Où se situe le siège social de KM'AUTOS ?

Le siège social de KM'AUTOS est situé 45 B rue Lavoisier, 68200 Mulhouse.

KM'AUTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, KM'AUTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KM'AUTOS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KM'AUTOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2023 pour insuffisance d'actif.

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