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KM BATIMENT

Active
Siren999 211 576SARL27380 Douville-sur-AndelleCréée le 16 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

KM BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 211 576. Son siège social est situé 53 RUE du Cardinal Amette, 27380 Douville-sur-Andelle. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par Kévin LEMASSON, gérant.

Fiche d'identité de KM BATIMENT

Dénomination
KM BATIMENT
SIREN
999 211 576
SIRET (siège)
999 211 576 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90999211576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 211 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 janvier 2026
Siège social
53 RUE du Cardinal Amette, 27380, Douville-sur-Andelle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KM BATIMENT

Travaux de maçonnerie générale; charpente, menuiserie plâtrerie, couverture; négoce de bois brut et transformé; négoce de matériaux; location de matériel.

Finances de KM BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KM BATIMENT

KL

Kévin LEMASSON

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de KM BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27380 Douville-sur-AndelleSiègeActif

    999 211 576 00015 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de KM BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de KM BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KM BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KM BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne KM BATIMENT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux commercial

    Décision du 04 septembre 2026 · N° 24/02993

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KM BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-02 · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2026

Questions fréquentes sur KM BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de KM BATIMENT ?

Le numéro SIREN de KM BATIMENT est 999 211 576. Le SIRET de son siège social est 999 211 576 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90999211576.

Qui dirige KM BATIMENT ?

KM BATIMENT est dirigée par Kévin LEMASSON, gérant.

Où se situe le siège social de KM BATIMENT ?

Le siège social de KM BATIMENT est situé 53 RUE du Cardinal Amette, 27380 Douville-sur-Andelle.

KM BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, KM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KM BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KM BATIMENT.

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