KM CLOTURES
Active4329B · Autres travaux d'installation n.c.a.
KM CLOTURES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 719 242. Son siège social est situé 75 av des Lilas, 44500 La Baule Escoublac. Elle exerce une activité de autres travaux d'installation n.c.a. (code NAF 4329B).
Fiche d'identité de KM CLOTURES
INSEE- Dénomination
- KM CLOTURES
- SIREN
- 482 719 242
- SIRET (siège)
- 482 719 242 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR21482719242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 719 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4329B - Autres travaux d'installation n.c.a.
- Date de création
- 09 juin 2005
- Siège social
- 75 AV DES LILAS, 44500, LA BAULE ESCOUBLAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de KM CLOTURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KM CLOTURES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de KM CLOTURES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44500 LA BAULE ESCOUBLACSiègeFermé
482 719 242 00026 · ouvert le 08 juin 2009 · NAF 4329B
- 44720 SAINT-JOACHIMFermé
482 719 242 00018 · ouvert le 14 juin 2005 · NAF 4329B
Documents juridiques de KM CLOTURES
INPIConformité de KM CLOTURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KM CLOTURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 août 2011. Clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 octobre 2012 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 août 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 août 2011 · publié le 09 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 août 2011 désignant liquidateur SCP PHILIPPE DELAERE, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant KM CLOTURES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KM CLOTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de KM CLOTURES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 août 2011 désignant liquidateur SCP PHILIPPE DELAERE, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant : LE GAC Bruno Christian.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- création
Date d'effet : 09 juin 2005
Questions fréquentes sur KM CLOTURES
Quel est le numéro SIREN de KM CLOTURES ?
Le numéro SIREN de KM CLOTURES est 482 719 242. Le SIRET de son siège social est 482 719 242 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21482719242.
Où se situe le siège social de KM CLOTURES ?
Le siège social de KM CLOTURES est situé 75 av des Lilas, 44500 La Baule Escoublac.
KM CLOTURES est-elle toujours en activité ?
Oui, KM CLOTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KM CLOTURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KM CLOTURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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