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KM-CONSTRUCTION

Active
Siren498 614 742SARL30900 NIMESCréée le 12 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 614 742, KM-CONSTRUCTION est une SARL créée le 12 mars 2007. Son siège social est situé 126 Imp Juvenal, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de KM-CONSTRUCTION

Dénomination
KM-CONSTRUCTION
SIREN
498 614 742
SIRET (siège)
498 614 742 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60498614742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 614 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 mars 2007
Siège social
126 IMP JUVENAL, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KM-CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KM-CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KM-CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeFermé

    498 614 742 00019 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de KM-CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de KM-CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KM-CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KM-CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KM-CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juin 2009. Clôturée le 16 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2011 · publié le 24 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KM-CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KM-CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KM-CONSTRUCTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2007

Questions fréquentes sur KM-CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de KM-CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de KM-CONSTRUCTION est 498 614 742. Le SIRET de son siège social est 498 614 742 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60498614742.

Où se situe le siège social de KM-CONSTRUCTION ?

Le siège social de KM-CONSTRUCTION est situé 126 Imp Juvenal, 30900 Nimes.

KM-CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, KM-CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KM-CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KM-CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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