CheckersLiquidations

KM CONSTRUCTION

Active
Siren505 390 864SARL31300 TOULOUSECréée le 29 juillet 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KM CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 390 864. Elle est domiciliée 0012 All Charles de Fitte Appt 1, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale.

Fiche d'identité de KM CONSTRUCTION

Dénomination
KM CONSTRUCTION
SIREN
505 390 864
SIRET (siège)
505 390 864 00021
N° TVA intracommunautaire
FR39505390864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 390 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
29 juillet 2008
Siège social
0012 ALL CHARLES DE FITTE APPT 1, 31300, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de KM CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KM CONSTRUCTION

Anciens dirigeants (2)

FO

Flore-Anne n'est plus gérant.. OUBAGHA Mohand Ouelhadj nom d'usage : OUBAGHA Mohand devient gérant OUBAGHA

GODEFROY Flore-Anne Alexandra Nadège nom d'usage · de mars 2009 à novembre 2009

FG

Flore-Anne Alexandra Nadège nom d'usage : GODEFROY Flore-Anne.. Gérant : AZIZOU Kamal nom d'usage : AZIZOU Kamal GODEFROY

Gérant · de juillet 2008 à mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de KM CONSTRUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    505 390 864 00021 · ouvert le 23 juillet 2008 · NAF 4331Z

  • 31400 TOULOUSEFermé

    505 390 864 00013 · ouvert le 23 juillet 2008 · NAF 4331Z

Documents juridiques de KM CONSTRUCTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de KM CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KM CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KM CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 août 2011. Clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 27 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 août 2011 · publié le 19 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2011 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KM CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KM CONSTRUCTION

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2011 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    OUBAGHA Mohand Ouelhadj nom d'usage : OUBAGHA Mohand n'est plus gérant.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GODEFROY Flore-Anne Alexandra Nadège nom d'usage : OUBAGHA Flore-Anne n'est plus gérant.. OUBAGHA Mohand Ouelhadj nom d'usage : OUBAGHA Mohand devient gérant..

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-23

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2008

Questions fréquentes sur KM CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de KM CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de KM CONSTRUCTION est 505 390 864. Le SIRET de son siège social est 505 390 864 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39505390864.

Où se situe le siège social de KM CONSTRUCTION ?

Le siège social de KM CONSTRUCTION est situé 0012 All Charles de Fitte Appt 1, 31300 Toulouse.

KM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, KM CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KM CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KM CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises travaux de plâtrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4331Z

Travaux de plâtrerie à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse