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KM PLASTIQUES

Active
Siren413 370 552SARL43140 SAINT-VICTOR-MALESCOURSCréée le 01 juillet 1997

2222Z · Fabrication d'emballages en matières plastiques

Documents

KM PLASTIQUES est une SARL immatriculée le 1er juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 370 552. Elle est domiciliée Le Bourg, 43140 Saint-Victor-Malescours. Elle exerce une activité de fabrication d'emballages en matières plastiques (code NAF 2222Z).

Fiche d'identité de KM PLASTIQUES

Dénomination
KM PLASTIQUES
SIREN
413 370 552
SIRET (siège)
413 370 552 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36413370552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 370 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2222Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Date de création
01 juillet 1997
Siège social
LE BOURG, 43140, SAINT-VICTOR-MALESCOURS
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de KM PLASTIQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de KM PLASTIQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de KM PLASTIQUES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 43140 SAINT-VICTOR-MALESCOURSSiègeFermé

    413 370 552 00015 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 517Z

  • 43620 SAINT-PAL-DE-MONSFermé

    413 370 552 00023 · ouvert le 03 septembre 2001 · NAF 252C

  • 43120 MONISTROL-SUR-LOIREFermé

    413 370 552 00031 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 2222Z

Documents juridiques de KM PLASTIQUES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2007

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 août 1997

  • Acte

Conformité de KM PLASTIQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KM PLASTIQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2010. Clôturée le 09 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2012 · publié le 18 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 10 octobre 2011 · publié le 23 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 août 2010 · publié le 27 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2010 · publié le 26 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2010 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. liquidation judiciaire simplifiée

Aucune décision de justice publiée mentionnant KM PLASTIQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KM PLASTIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de KM PLASTIQUES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Gérant : MOUNIER Bernard Louis Sylvestre

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 10 octobre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 août 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2010 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. liquidation judiciaire simplifiée

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1997

Questions fréquentes sur KM PLASTIQUES

Quel est le numéro SIREN de KM PLASTIQUES ?

Le numéro SIREN de KM PLASTIQUES est 413 370 552. Le SIRET de son siège social est 413 370 552 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36413370552.

Où se situe le siège social de KM PLASTIQUES ?

Le siège social de KM PLASTIQUES est situé Le Bourg, 43140 Saint-Victor-Malescours.

KM PLASTIQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, KM PLASTIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KM PLASTIQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KM PLASTIQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2012 pour insuffisance d'actif.