KM PLASTIQUES
Active2222Z · Fabrication d'emballages en matières plastiques
KM PLASTIQUES est une SARL immatriculée le 1er juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 370 552. Elle est domiciliée Le Bourg, 43140 Saint-Victor-Malescours. Elle exerce une activité de fabrication d'emballages en matières plastiques (code NAF 2222Z).
Fiche d'identité de KM PLASTIQUES
INSEE- Dénomination
- KM PLASTIQUES
- SIREN
- 413 370 552
- SIRET (siège)
- 413 370 552 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36413370552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 370 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2222Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
- Date de création
- 01 juillet 1997
- Siège social
- LE BOURG, 43140, SAINT-VICTOR-MALESCOURS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de KM PLASTIQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KM PLASTIQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de KM PLASTIQUES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 43140 SAINT-VICTOR-MALESCOURSSiègeFermé
413 370 552 00015 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 517Z
- 43620 SAINT-PAL-DE-MONSFermé
413 370 552 00023 · ouvert le 03 septembre 2001 · NAF 252C
- 43120 MONISTROL-SUR-LOIREFermé
413 370 552 00031 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 2222Z
Documents juridiques de KM PLASTIQUES
INPIConformité de KM PLASTIQUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KM PLASTIQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 février 2010. Clôturée le 09 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mars 2012 · publié le 18 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 octobre 2011 · publié le 23 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 août 2010 · publié le 27 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 février 2010 · publié le 26 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2010 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. liquidation judiciaire simplifiée
Aucune décision de justice publiée mentionnant KM PLASTIQUES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KM PLASTIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de KM PLASTIQUES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Gérant : MOUNIER Bernard Louis Sylvestre
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 10 octobre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 août 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2010 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. liquidation judiciaire simplifiée
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- création
Date d'effet : 01 juillet 1997
Questions fréquentes sur KM PLASTIQUES
Quel est le numéro SIREN de KM PLASTIQUES ?
Le numéro SIREN de KM PLASTIQUES est 413 370 552. Le SIRET de son siège social est 413 370 552 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36413370552.
Où se situe le siège social de KM PLASTIQUES ?
Le siège social de KM PLASTIQUES est situé Le Bourg, 43140 Saint-Victor-Malescours.
KM PLASTIQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, KM PLASTIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KM PLASTIQUES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KM PLASTIQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (fabrication d'emballages en matières plastiques), en France
- SULO SAS92700 ColombesCA 12,6 M€
- APTAR FRANCE SAS27110 Le NeubourgCA 760 M€
- SARTORIUS STEDIM FMT13400 AubagneCA 497 M€
- SCHOELLER ALLIBERT FRANCE92800 PuteauxCA 100 M€
- CORNING GOSSELIN59190 BorreCA 49,1 M€
- BERRY SUPERFOS BOUXWILLER67330 BouxwillerCA 55,7 M€
- BERICAP21600 LongvicCA 77,5 M€
- AGRIPLAS35800 DinardCA 29,3 M€
- ILEOS75015 ParisCA 1,7 M€
- APTAR OYONNAX01100 OyonnaxCA 64,3 M€
