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KM SAINT SULPICE

Active
Siren990 015 315SAS61300 Saint-Sulpice-sur-RisleCréée le 06 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

KM SAINT SULPICE est une SAS immatriculée le 6 août 2025 sous le numéro SIREN 990 015 315. Elle est domiciliée 40 B Anglures Zone Commerciale d'Anglures, 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par MEHENNA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de KM SAINT SULPICE

Dénomination
KM SAINT SULPICE
SIREN
990 015 315
SIRET (siège)
990 015 315 00023
N° TVA intracommunautaire
FR47990015315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 015 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
06 août 2025
Siège social
40 B Anglures Zone Commerciale d'Anglures, 61300, Saint-Sulpice-sur-Risle
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de KM SAINT SULPICE

La gestion et l'exploitation directe ou indirecte, notamment par contrat de location-gérance, de commerce de restauration à service rapide à enseigne Burger King.

Finances de KM SAINT SULPICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KM SAINT SULPICE

M

MEHENNA

Président de SAS

Depuis la création (06 août 2025) · 1 an

Établissements de KM SAINT SULPICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61300 Saint-Sulpice-sur-RisleSiègeActif

    990 015 315 00023 · ouvert le 13 octobre 2025 · NAF 5610C

  • 28500 GarnayFermé

    990 015 315 00015 · ouvert le 04 août 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de KM SAINT SULPICE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 05 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 04 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 04 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 04 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 04 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de KM SAINT SULPICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KM SAINT SULPICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KM SAINT SULPICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KM SAINT SULPICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KM SAINT SULPICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KM SAINT SULPICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KM SAINT SULPICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculée le 2025-11-05 · Début d'activité : 2025-10-13

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-04

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2025

Questions fréquentes sur KM SAINT SULPICE

Quel est le numéro SIREN de KM SAINT SULPICE ?

Le numéro SIREN de KM SAINT SULPICE est 990 015 315. Le SIRET de son siège social est 990 015 315 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47990015315.

Qui dirige KM SAINT SULPICE ?

KM SAINT SULPICE est dirigée par MEHENNA, président de sas.

Où se situe le siège social de KM SAINT SULPICE ?

Le siège social de KM SAINT SULPICE est situé 40 B Anglures Zone Commerciale d'Anglures, 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle.

KM SAINT SULPICE est-elle toujours en activité ?

Oui, KM SAINT SULPICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KM SAINT SULPICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KM SAINT SULPICE.

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