CheckersProcédures

KM SERVICES

Active
Siren382 981 868SARL77600 CONCHES-SUR-GONDOIRECréée le 03 octobre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 981 868, KM SERVICES est une SARL créée le 3 octobre 1991. Elle est domiciliée 2 rue du Coteau, 77600 Conches-sur-Gondoire. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale.

Fiche d'identité de KM SERVICES

Dénomination
KM SERVICES
SIREN
382 981 868
SIRET (siège)
382 981 868 00021
N° TVA intracommunautaire
FR16382981868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 981 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
03 octobre 1991
Siège social
2 RUE DU COTEAU, 77600, CONCHES-SUR-GONDOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de KM SERVICES

Transports de voyageurs par taxis

Finances de KM SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KM SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KM SERVICES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77600 CONCHES-SUR-GONDOIRESiègeActif

    382 981 868 00021 · ouvert le 20 octobre 1994 · NAF 4932Z

  • 77600 JOSSIGNYFermé

    382 981 868 00013 · ouvert le 03 octobre 1991 · NAF 602G

Documents juridiques de KM SERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de KM SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KM SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KM SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KM SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2015. Clôturée le 14 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2015 · publié le 01 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 08 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne KM SERVICES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KM SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KM SERVICES

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 8 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1991

Questions fréquentes sur KM SERVICES

Quel est le numéro SIREN de KM SERVICES ?

Le numéro SIREN de KM SERVICES est 382 981 868. Le SIRET de son siège social est 382 981 868 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16382981868.

Où se situe le siège social de KM SERVICES ?

Le siège social de KM SERVICES est situé 2 rue du Coteau, 77600 Conches-sur-Gondoire.

KM SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, KM SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KM SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KM SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises transports de voyageurs par taxis

Toutes les entreprises avec le code NAF 4932Z

Entreprises à Conches-sur-Gondoire

Toutes les entreprises à Conches-sur-Gondoire