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KMA BATIMENT GENERAL

Active
Siren821 517 521SAS82000 MONTAUBANCréée le 15 juillet 2016

4120B · Construction d'autres bâtiments

Documents
Capital social
1 €

KMA BATIMENT GENERAL est une SAS immatriculée le 15 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 517 521. Son siège social est situé 275 Che de Maury-Raffine, 82000 Montauban. Elle exerce une activité de construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). Elle est dirigée par MOHAMMED KHERARFA, président de sas.

Fiche d'identité de KMA BATIMENT GENERAL

Dénomination
KMA BATIMENT GENERAL
SIREN
821 517 521
SIRET (siège)
821 517 521 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49821517521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 517 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 €
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
15 juillet 2016
Siège social
275 CHE DE MAURY-RAFFINE, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KMA BATIMENT GENERAL

La construction globale de bâtiments tels que les immeubles à appartements et les bâtiments non résidentiels de tous types. Bardage, revêtement murs.

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Finances de KMA BATIMENT GENERAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de KMA BATIMENT GENERAL

MK

MOHAMMED KHERARFA

Président de SAS

Depuis la création (15 juillet 2016) · 10 ans

MK

MOHAMED KHERARFA

Président de SAS

Depuis la création (15 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de KMA BATIMENT GENERAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    821 517 521 00018 · ouvert le 08 juillet 2016 · NAF 4120B

Documents juridiques de KMA BATIMENT GENERAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2016

  • Acte

Conformité de KMA BATIMENT GENERAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KMA BATIMENT GENERAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 octobre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 novembre 2018. Clôturée le 26 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2019 · publié le 06 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2018 · publié le 04 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 octobre 2018 · publié le 07 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Août 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KMA BATIMENT GENERAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KMA BATIMENT GENERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de KMA BATIMENT GENERAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Août 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2016

Questions fréquentes sur KMA BATIMENT GENERAL

Quel est le numéro SIREN de KMA BATIMENT GENERAL ?

Le numéro SIREN de KMA BATIMENT GENERAL est 821 517 521. Le SIRET de son siège social est 821 517 521 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49821517521.

Qui dirige KMA BATIMENT GENERAL ?

KMA BATIMENT GENERAL est dirigée par MOHAMMED KHERARFA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KMA BATIMENT GENERAL ?

Le siège social de KMA BATIMENT GENERAL est situé 275 Che de Maury-Raffine, 82000 Montauban.

KMA BATIMENT GENERAL est-elle toujours en activité ?

Oui, KMA BATIMENT GENERAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KMA BATIMENT GENERAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KMA BATIMENT GENERAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.