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KMC TERRASSEMENT

Active
Siren501 248 041SARL06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHECréée le 28 novembre 2007

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

KMC TERRASSEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 248 041. Son siège social est situé 109 quai de la Banquiere Domaine de la Roche Bat B Entree 1, 06730 Saint-Andre-de-la-Roche. KMC TERRASSEMENT relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de KMC TERRASSEMENT

Dénomination
KMC TERRASSEMENT
SIREN
501 248 041
SIRET (siège)
501 248 041 00029
N° TVA intracommunautaire
FR83501248041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 248 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
28 novembre 2007
Siège social
109 QUAI DE LA BANQUIERE DOMAINE DE LA ROCHE BAT B ENTREE 1, 06730, SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de KMC TERRASSEMENT

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

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Finances de KMC TERRASSEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KMC TERRASSEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de KMC TERRASSEMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHESiègeActif

    501 248 041 00029 · ouvert le 20 avril 2011 · NAF 4312A

  • 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHEFermé

    501 248 041 00011 · ouvert le 28 novembre 2007 · NAF 4312A

Documents juridiques de KMC TERRASSEMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Conformité de KMC TERRASSEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KMC TERRASSEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2012. Clôturée le 10 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 26 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 31 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2012 désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KMC TERRASSEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KMC TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de KMC TERRASSEMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 décembre 2012 désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-28

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2007

Questions fréquentes sur KMC TERRASSEMENT

Quel est le numéro SIREN de KMC TERRASSEMENT ?

Le numéro SIREN de KMC TERRASSEMENT est 501 248 041. Le SIRET de son siège social est 501 248 041 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83501248041.

Où se situe le siège social de KMC TERRASSEMENT ?

Le siège social de KMC TERRASSEMENT est situé 109 quai de la Banquiere Domaine de la Roche Bat B Entree 1, 06730 Saint-Andre-de-la-Roche.

KMC TERRASSEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, KMC TERRASSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KMC TERRASSEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KMC TERRASSEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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