CheckersProcédures

KMI DIFFUSION

Active
Siren520 351 230549983870 SIGNESCréée le 15 février 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 351 230, KMI DIFFUSION est une 5499 créée le 15 février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Copenhague Parc d'Activites de Signes, 83870 Signes. Son activité principale relève du code NAF 4799A.

Fiche d'identité de KMI DIFFUSION

Dénomination
KMI DIFFUSION
SIREN
520 351 230
SIRET (siège)
520 351 230 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13520351230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 351 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4799A
Date de création
15 février 2010
Siège social
AV DE COPENHAGUE PARC D'ACTIVITES DE SIGNES, 83870, SIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KMI DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KMI DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KMI DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83870 SIGNESSiègeFermé

    520 351 230 00013 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 4799A

Documents juridiques de KMI DIFFUSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de KMI DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KMI DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KMI DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KMI DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2011. Clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 12 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2011 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KMI DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KMI DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KMI DIFFUSION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2011 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2010

Questions fréquentes sur KMI DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de KMI DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de KMI DIFFUSION est 520 351 230. Le SIRET de son siège social est 520 351 230 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13520351230.

Où se situe le siège social de KMI DIFFUSION ?

Le siège social de KMI DIFFUSION est situé av de Copenhague Parc d'Activites de Signes, 83870 Signes.

KMI DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, KMI DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KMI DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KMI DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.