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KML ETANCHEITE

Active
Siren534 927 066SARL31100 TOULOUSECréée le 29 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 927 066, KML ETANCHEITE est une SARL créée le 29 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che Cheminement Edgard Varese, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4399A. Elle est dirigée par KAMEL MESSAOUDI, gérant.

Fiche d'identité de KML ETANCHEITE

Dénomination
KML ETANCHEITE
SIREN
534 927 066
SIRET (siège)
534 927 066 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18534927066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 927 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
29 septembre 2011
Siège social
6 CHE CHEMINEMENT EDGARD VARESE, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KML ETANCHEITE

Travaux de bâtiment et d'étanchéification.

Finances de KML ETANCHEITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KML ETANCHEITE

KM

KAMEL MESSAOUDI

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2011) · 15 ans

K

KML Etanchéité

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de KML ETANCHEITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    534 927 066 00017 · ouvert le 23 septembre 2011 · NAF 4399A

Documents juridiques de KML ETANCHEITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de KML ETANCHEITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KML ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KML ETANCHEITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KML ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2016. Clôturée le 27 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2016, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KML ETANCHEITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KML ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KML ETANCHEITE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2016, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-23

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2011

Questions fréquentes sur KML ETANCHEITE

Quel est le numéro SIREN de KML ETANCHEITE ?

Le numéro SIREN de KML ETANCHEITE est 534 927 066. Le SIRET de son siège social est 534 927 066 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18534927066.

Qui dirige KML ETANCHEITE ?

KML ETANCHEITE est dirigée par KAMEL MESSAOUDI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KML ETANCHEITE ?

Le siège social de KML ETANCHEITE est situé 6 Che Cheminement Edgard Varese, 31100 Toulouse.

KML ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?

Oui, KML ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KML ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KML ETANCHEITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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