CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
2tranche Sirene

KMMS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 864 843. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl Alexandre Farnese, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale et emploie 2 salariés. Elle est dirigée par KAMAL MOTASSIM, président de sas.

Fiche d'identité de KMMS

Dénomination
KMMS
SIREN
844 864 843
SIRET (siège)
844 864 843 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61844864843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 864 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
24 décembre 2018
Effectif
2
Siège social
2 PL ALEXANDRE FARNESE, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KMMS

Montage de serres et toutes activités de démontage, réparation, rénovation, rebachage et maintenance de serres.

Finances de KMMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KMMS

KM

KAMAL MOTASSIM

Président de SAS

Depuis la création (24 décembre 2018) · 7 ans

KM

KHALID MOTASSIM

Directeur général

Depuis la création (24 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de KMMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    844 864 843 00017 · ouvert le 18 décembre 2018 · NAF 4332B

Documents juridiques de KMMS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 avril 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 21 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 février 2022

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de KMMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KMMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KMMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KMMS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 24 juillet 2024. Plan arrêté le 23 juillet 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 janvier 2026 · publié le 29 janvier 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 juillet 2025 · publié le 05 septembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juillet 2024 · publié le 04 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2024 , désignant mandataire judiciaire Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de KMMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KMMS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Gérant : MOTASSIM Kamal ; Gérant : MOTASSIM Khalid

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-01-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-07-23 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-07-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juillet 2024 , désignant mandataire judiciaire Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-24 · Début d'activité : 2018-12-18

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2018

Questions fréquentes sur KMMS

Quel est le numéro SIREN de KMMS ?

Le numéro SIREN de KMMS est 844 864 843. Le SIRET de son siège social est 844 864 843 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61844864843.

Qui dirige KMMS ?

KMMS est dirigée par KAMAL MOTASSIM, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KMMS ?

Le siège social de KMMS est situé 2 Pl Alexandre Farnese, 84000 Avignon.

KMMS est-elle toujours en activité ?

Oui, KMMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KMMS est-elle en procédure collective ?

KMMS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 juillet 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 23 juillet 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte KMMS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, KMMS emploie 2 salariés.