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KMS FORMATION

Active
Siren482 642 238SARL13002 MARSEILLE 2Créée le 03 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KMS FORMATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 642 238. Son siège social est situé 4 Pl Daviel, 13002 Marseille 2. L'entreprise déclare le code NAF 804C comme activité principale.

Fiche d'identité de KMS FORMATION

Dénomination
KMS FORMATION
SIREN
482 642 238
SIRET (siège)
482 642 238 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63482642238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 642 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804C
Date de création
03 juin 2005
Siège social
4 PL DAVIEL, 13002, MARSEILLE 2
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KMS FORMATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KMS FORMATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KMS FORMATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13002 MARSEILLE 2SiègeFermé

    482 642 238 00018 · ouvert le 03 juin 2005 · NAF 804C

Documents juridiques de KMS FORMATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de KMS FORMATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KMS FORMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KMS FORMATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KMS FORMATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 22 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KMS FORMATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KMS FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KMS FORMATION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2005

Questions fréquentes sur KMS FORMATION

Quel est le numéro SIREN de KMS FORMATION ?

Le numéro SIREN de KMS FORMATION est 482 642 238. Le SIRET de son siège social est 482 642 238 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63482642238.

Où se situe le siège social de KMS FORMATION ?

Le siège social de KMS FORMATION est situé 4 Pl Daviel, 13002 Marseille 2.

KMS FORMATION est-elle toujours en activité ?

Oui, KMS FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KMS FORMATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KMS FORMATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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