KMS TRANSPORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
KMS TRANSPORT est une SARL immatriculée le 15 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 439 124. Elle est domiciliée 23 rue de Bantzenheim Baldersheim, 68390 Baldersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A. Elle est dirigée par MARC KLEPEC, gérant.
Fiche d'identité de KMS TRANSPORT
INSEE- Dénomination
- KMS TRANSPORT
- SIREN
- 803 439 124
- SIRET (siège)
- 803 439 124 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80803439124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 439 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 15 juillet 2014
- Siège social
- 23 RUE DE BANTZENHEIM BALDERSHEIM, 68390, BALDERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de KMS TRANSPORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KMS TRANSPORT
INSEEÉtablissements de KMS TRANSPORT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68390 BALDERSHEIMSiègeFermé
803 439 124 00014 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4941A
Documents juridiques de KMS TRANSPORT
INPIComptes annuels de KMS TRANSPORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KMS TRANSPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KMS TRANSPORT
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour KMS TRANSPORT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 14 octobre 2015. Clôturée le 04 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 septembre 2019 · publié le 24 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/01074
Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 15/01074
Aucune décision de justice publiée mentionnant KMS TRANSPORT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KMS TRANSPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KMS TRANSPORT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-04 · Jugement prononçant la clôture de la prodédure pour insuffisance d'actif -N° RG : 15/01074
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-04 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/01074
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 15/01074
- création
Date d'effet : 15 juillet 2014
Questions fréquentes sur KMS TRANSPORT
Quel est le numéro SIREN de KMS TRANSPORT ?
Le numéro SIREN de KMS TRANSPORT est 803 439 124. Le SIRET de son siège social est 803 439 124 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80803439124.
Qui dirige KMS TRANSPORT ?
KMS TRANSPORT est dirigée par MARC KLEPEC, gérant.
Où se situe le siège social de KMS TRANSPORT ?
Le siège social de KMS TRANSPORT est situé 23 rue de Bantzenheim Baldersheim, 68390 Baldersheim.
KMS TRANSPORT est-elle toujours en activité ?
Oui, KMS TRANSPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KMS TRANSPORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KMS TRANSPORT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 4 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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