KOBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 393 917, KOBA est une SCI créée le 26 mars 2012. Elle est domiciliée 1992 rue Louis Armand, 73540 La Bathie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS BACON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de KOBA
INSEE- Dénomination
- KOBA
- SIREN
- 753 393 917
- SIRET (siège)
- 753 393 917 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89753393917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 393 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2012
- Siège social
- 1992 RUE LOUIS ARMAND, 73540, LA BATHIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KOBA
Acquisition, gestion, administration des titres, droits sociaux et valeurs mobilières constituant son patrimoine ; prise de participation dans toutes sociétés ; acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location ou mise à disposition gratuite.
Finances de KOBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KOBA
INSEEÉtablissements de KOBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73540 LA BATHIESiègeActif
753 393 917 00012 · ouvert le 12 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de KOBA
INPIComptes annuels de KOBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KOBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KOBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent KOBA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F00559
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024F00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 décembre 2024 · N° 21/00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/02476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2017 · N° 14-30.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2017 · N° 14-30.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 14-29.967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2016 · N° 14-30.056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 30 octobre 2014 · N° 13/06502
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 30 octobre 2014 · N° 13/11445
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 30 octobre 2014 · N° 13/11039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 30 octobre 2014 · N° 13/11038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 97-14.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KOBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KOBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 2012
Questions fréquentes sur KOBA
Quel est le numéro SIREN de KOBA ?
Le numéro SIREN de KOBA est 753 393 917. Le SIRET de son siège social est 753 393 917 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89753393917.
Qui dirige KOBA ?
KOBA est dirigée par NICOLAS BACON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KOBA ?
Le siège social de KOBA est situé 1992 rue Louis Armand, 73540 La Bathie.
KOBA est-elle toujours en activité ?
Oui, KOBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KOBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KOBA.
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