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KOBTANE BRAHAM

Active
Siren752 310 227Entrepreneur individuel17800 SALIGNAC-SUR-CHARENTECréée le 07 août 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 752 310 227, KOBTANE BRAHAM est un entrepreneur individuel créé le 7 août 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue de la Petite Champagne, 17800 Salignac-sur-Charente. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.

Fiche d'identité de KOBTANE BRAHAM

Dénomination
KOBTANE BRAHAM
SIREN
752 310 227
SIRET (siège)
752 310 227 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71752310227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 310 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
07 août 2012
Siège social
45 RUE DE LA PETITE CHAMPAGNE, 17800, SALIGNAC-SUR-CHARENTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KOBTANE BRAHAM

PIZZAS A EMPORTER

Finances de KOBTANE BRAHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KOBTANE BRAHAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KOBTANE BRAHAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17800 SALIGNAC-SUR-CHARENTESiègeActif

    752 310 227 00018 · ouvert le 02 mai 2012 · NAF 4711B

Documents juridiques de KOBTANE BRAHAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de KOBTANE BRAHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOBTANE BRAHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KOBTANE BRAHAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KOBTANE BRAHAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juillet 2015. Clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 03 août 2015 · publié le 20 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. Braham KOBTANE à Mme SEGHIR Saïda épouse KOBTANE et confirmant la désignation du liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 02 juillet 2015 · publié le 21 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2015. Désigne liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 06 novembre 2014 · publié le 21 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de KOBTANE BRAHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KOBTANE BRAHAM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 3 août 2015 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. Braham KOBTANE à Mme SEGHIR Saïda épouse KOBTANE et confirmant la désignation du liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2 juillet 2015 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2015. Désigne liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 6 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Début d'activité : 2012-05-02

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2012

Questions fréquentes sur KOBTANE BRAHAM

Quel est le numéro SIREN de KOBTANE BRAHAM ?

Le numéro SIREN de KOBTANE BRAHAM est 752 310 227. Le SIRET de son siège social est 752 310 227 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71752310227.

Où se situe le siège social de KOBTANE BRAHAM ?

Le siège social de KOBTANE BRAHAM est situé 45 rue de la Petite Champagne, 17800 Salignac-sur-Charente.

KOBTANE BRAHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, KOBTANE BRAHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KOBTANE BRAHAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KOBTANE BRAHAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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