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KOBUS

Active
Siren433 307 964SARL57370 PhalsbourgCréée le 24 octobre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

KOBUS est une SARL immatriculée le 24 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 307 964. Elle est domiciliée 12 PL 12 place d'Armes, 57370 Phalsbourg. L'entreprise déclare le code NAF 4761Z comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE BESANCON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de KOBUS

Dénomination
KOBUS
SIREN
433 307 964
SIRET (siège)
433 307 964 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35433307964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 307 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4761Z
Date de création
24 octobre 2000
Siège social
12 PL 12 place d'Armes, 57370, Phalsbourg
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KOBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KOBUS

DB

DOMINIQUE BESANCON

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de KOBUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57370 PhalsbourgSiègeFermé

    433 307 964 00018 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 4761Z

Documents juridiques de KOBUS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de KOBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KOBUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KOBUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Autre jugement prononçant

Jugement du 20 juillet 2011 · publié le 14 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L 641-2 du Code de commerce) ; cessation des paiements fixée au 21 janvier 2010 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

1 décision de justice publiée en open data mentionne KOBUS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KOBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KOBUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2013 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Autre jugement prononçant · Jugement du 20 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L 641-2 du Code de commerce) ; cessation des paiements fixée au 21 janvier 2010 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2000

Questions fréquentes sur KOBUS

Quel est le numéro SIREN de KOBUS ?

Le numéro SIREN de KOBUS est 433 307 964. Le SIRET de son siège social est 433 307 964 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35433307964.

Qui dirige KOBUS ?

KOBUS est dirigée par DOMINIQUE BESANCON, gérant.

Où se situe le siège social de KOBUS ?

Le siège social de KOBUS est situé 12 PL 12 place d'Armes, 57370 Phalsbourg.

KOBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, KOBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KOBUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KOBUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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