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KOCA

Active
Siren438 443 020SARL08000 CHARLEVILLE MEZIERESCréée le 06 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KOCA est une SARL immatriculée le 6 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 443 020. Elle est domiciliée 49 rue Ferroul Apt 144 Appartement 144, 08000 Charleville Mezieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. MUSTAFA KOCA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de KOCA

Dénomination
KOCA
SIREN
438 443 020
SIRET (siège)
438 443 020 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51438443020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 443 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 juillet 2001
Siège social
49 RUE FERROUL APT 144 APPARTEMENT 144, 08000, CHARLEVILLE MEZIERES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de KOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KOCA

MK

MUSTAFA KOCA

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de KOCA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE MEZIERESSiègeFermé

    438 443 020 00013 · ouvert le 09 juillet 2001 · NAF 452V

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESFermé

    438 443 020 00021 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de KOCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de KOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KOCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KOCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2011. Clôturée le 12 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2012 · publié le 02 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2011 · publié le 27 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2010 désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent KOCA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KOCA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Gérant : KOCA Mustafa

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2010 désignant liquidateur Maitre François BRUCELLE, 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2001

Questions fréquentes sur KOCA

Quel est le numéro SIREN de KOCA ?

Le numéro SIREN de KOCA est 438 443 020. Le SIRET de son siège social est 438 443 020 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51438443020.

Qui dirige KOCA ?

KOCA est dirigée par MUSTAFA KOCA, gérant.

Où se situe le siège social de KOCA ?

Le siège social de KOCA est situé 49 rue Ferroul Apt 144 Appartement 144, 08000 Charleville Mezieres.

KOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, KOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KOCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KOCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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