KOCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
KOCA est une SARL immatriculée le 12 février 2014 sous le numéro SIREN 801 481 169. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All des Cyclades, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de KOCA
INSEE- Dénomination
- KOCA
- SIREN
- 801 481 169
- SIRET (siège)
- 801 481 169 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50801481169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 481 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 12 février 2014
- Siège social
- 6 ALL DES CYCLADES, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KOCA
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de KOCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KOCA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Mevlut nom d'usage : KOCA KOCA
Gérant · de février 2014 à novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de KOCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
801 481 169 00010 · ouvert le 12 février 2014 · NAF 4399C
Documents juridiques de KOCA
INPIComptes annuels de KOCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KOCA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KOCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mars 2015. Clôturée le 26 août 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 août 2015 · publié le 18 septembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mars 2015 · publié le 04 février 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent KOCA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025000524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025016879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-13.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KOCA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 août 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
KOCA Mevlut nom d'usage : KOCA n'est plus gérant. SIPAHI Nuray nom d'usage : KOCA devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-12
- création
Date d'effet : 12 février 2014
Questions fréquentes sur KOCA
Quel est le numéro SIREN de KOCA ?
Le numéro SIREN de KOCA est 801 481 169. Le SIRET de son siège social est 801 481 169 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50801481169.
Où se situe le siège social de KOCA ?
Le siège social de KOCA est situé 6 All des Cyclades, 74000 Annecy.
KOCA est-elle toujours en activité ?
Oui, KOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KOCA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KOCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 août 2015 pour insuffisance d'actif.
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