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KOCABAS SAMI

Active
Siren441 979 648Entrepreneur individuel01100 OYONNAXCréée le 13 juillet 2021

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 441 979 648, KOCABAS SAMI est un entrepreneur individuel créé le 13 juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Renan, 01100 Oyonnax. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de KOCABAS SAMI

Dénomination
KOCABAS SAMI
SIREN
441 979 648
SIRET (siège)
441 979 648 00058
N° TVA intracommunautaire
FR75441979648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 979 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
13 juillet 2021
Siège social
13 RUE RENAN, 01100, OYONNAX
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de KOCABAS SAMI

MACON

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Établissements de KOCABAS SAMI

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    441 979 648 00058 · ouvert le 15 juin 2021 · NAF 4399C

  • 26140 SAINT RAMBERT D'ALBONFermé

    441 979 648 00017 · ouvert le 06 mai 2002 · NAF 452V

  • 26140 SAINT RAMBERT D'ALBONFermé

    441 979 648 00025 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4399C

  • 26140 SAINT RAMBERT D'ALBONFermé

    441 979 648 00033 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4399C

  • 01430 SAINT-MARTIN-DU-FRENEFermé

    441 979 648 00041 · ouvert le 09 mai 2016 · NAF 4399C

Conformité de KOCABAS SAMI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KOCABAS SAMI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 octobre 2017. Clôturée le 11 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2018 · publié le 19 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 septembre 2017 · publié le 29 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de KOCABAS SAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de KOCABAS SAMI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2021

Questions fréquentes sur KOCABAS SAMI

Quel est le numéro SIREN de KOCABAS SAMI ?

Le numéro SIREN de KOCABAS SAMI est 441 979 648. Le SIRET de son siège social est 441 979 648 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75441979648.

Où se situe le siège social de KOCABAS SAMI ?

Le siège social de KOCABAS SAMI est situé 13 rue Renan, 01100 Oyonnax.

KOCABAS SAMI est-elle toujours en activité ?

Oui, KOCABAS SAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KOCABAS SAMI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KOCABAS SAMI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

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