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KOCABAT

Active
Siren794 094 839SARL25000 BESANCONCréée le 11 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KOCABAT est une SARL immatriculée le 11 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 094 839. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av de l'Ile de France Entree A, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. FATIH KOCABIYIK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de KOCABAT

Dénomination
KOCABAT
SIREN
794 094 839
SIRET (siège)
794 094 839 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31794094839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 094 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 juillet 2013
Siège social
14 AV DE L'ILE DE FRANCE ENTREE A, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KOCABAT

MACONNERIE

Finances de KOCABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KOCABAT

FK

FATIH KOCABIYIK

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de KOCABAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    794 094 839 00014 · ouvert le 06 juin 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de KOCABAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de KOCABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOCABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KOCABAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KOCABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juin 2015. Clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KOCABAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KOCABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KOCABAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2013

Questions fréquentes sur KOCABAT

Quel est le numéro SIREN de KOCABAT ?

Le numéro SIREN de KOCABAT est 794 094 839. Le SIRET de son siège social est 794 094 839 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31794094839.

Qui dirige KOCABAT ?

KOCABAT est dirigée par FATIH KOCABIYIK, gérant.

Où se situe le siège social de KOCABAT ?

Le siège social de KOCABAT est situé 14 av de l'Ile de France Entree A, 25000 Besancon.

KOCABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, KOCABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KOCABAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KOCABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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