KOCAK MUSTAFA
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
KOCAK MUSTAFA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2005, identifié par le SIREN 379 799 109. Elle est domiciliée 3 Pl du Banat, 35200 Rennes. KOCAK MUSTAFA relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de KOCAK MUSTAFA
INSEE- Dénomination
- KOCAK MUSTAFA
- SIREN
- 379 799 109
- SIRET (siège)
- 379 799 109 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31379799109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 799 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 28 février 2005
- Siège social
- 3 PL DU BANAT, 35200, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KOCAK MUSTAFA
MACONNERIE
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Établissements de KOCAK MUSTAFA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35200 RENNESSiègeFermé
379 799 109 00010 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 4399C
Conformité de KOCAK MUSTAFA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KOCAK MUSTAFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 18 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Dit que conformément à l'article L.643-11 du Code de Commerce, les créanciers recouvrent l'exercice individuel de leurs actions en cas de faillite personnelle, de banqueroute, etc..., et peuvent si leurs créances ont été admises, obtenir un titre exécutoire par ordonnance du Président du Tribunal ou, si leurs créances n'ont pas été vérifiées, le mettre en oeuvre dans les conditions de droit commun, et que tel est bien le cas en l'espèce.
Aucune mention de KOCAK MUSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de KOCAK MUSTAFA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Dit que conformément à l'article L.643-11 du Code de Commerce, les créanciers recouvrent l'exercice individuel de leurs actions en cas de faillite personnelle, de banqueroute, etc..., et peuvent si leurs créances ont été admises, obtenir un titre exécutoire par ordonnance du Président du Tribunal ou, si leurs créances n'ont pas été vérifiées, le mettre en oeuvre dans les conditions de droit commun, et que tel est bien le cas en l'espèce.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Mustafa KOCAK pour une durée de 10 ans, celui-ci ayant été déclaré en liquidation judiciaire le 21/11/2007.
- création
Date d'effet : 28 février 2005
Questions fréquentes sur KOCAK MUSTAFA
Quel est le numéro SIREN de KOCAK MUSTAFA ?
Le numéro SIREN de KOCAK MUSTAFA est 379 799 109. Le SIRET de son siège social est 379 799 109 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31379799109.
Où se situe le siège social de KOCAK MUSTAFA ?
Le siège social de KOCAK MUSTAFA est situé 3 Pl du Banat, 35200 Rennes.
KOCAK MUSTAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, KOCAK MUSTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KOCAK MUSTAFA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KOCAK MUSTAFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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