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KOCH

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Siren449 016 930Société étrangère BEI DER MUHLE 4Créée le 29 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KOCH est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2002, identifiée par le SIREN 449 016 930. Le siège social de l'entreprise se trouve Ratshausen, Bei Der Muhle 4. Son activité principale relève du code NAF 4941A.

Fiche d'identité de KOCH

Dénomination
KOCH
SIREN
449 016 930
SIRET (siège)
449 016 930 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65449016930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 016 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4941A
Date de création
29 août 2002
Siège social
RATSHAUSEN, BEI DER MUHLE 4
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KOCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KOCH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KOCH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • BEI DER MUHLE 4SiègeFermé

    449 016 930 00017 · ouvert le 29 août 2002 · NAF 4941A

Documents juridiques de KOCH

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de KOCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KOCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent KOCH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KOCH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2002

Questions fréquentes sur KOCH

Quel est le numéro SIREN de KOCH ?

Le numéro SIREN de KOCH est 449 016 930. Le SIRET de son siège social est 449 016 930 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65449016930.

Où se situe le siège social de KOCH ?

Le siège social de KOCH est situé Ratshausen, Bei Der Muhle 4.

KOCH est-elle toujours en activité ?

Oui, KOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KOCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KOCH.

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