KOCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 655 680 270, KOCH est une SAS créée le 19 février 1974. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue d'Annecy zone Industrielle Lourde, 57150 Creutzwald. L'entreprise déclare le code NAF 2822Z comme activité principale. Elle est dirigée par GZ GROUP, président de sas.
Fiche d'identité de KOCH
INSEE- Dénomination
- KOCH
- SIREN
- 655 680 270
- SIRET (siège)
- 655 680 270 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR35655680270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 655 680 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 000 €
- Code NAF / APE
- 2822Z
- Date de création
- 19 février 1974
- Siège social
- 1 RUE D'ANNECY ZONE INDUSTRIELLE LOURDE, 57150, CREUTZWALD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de KOCH
FABRICATION D'EQUIPEMENTS DE LEVAGE ET DE MANUTENTION
Finances de KOCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KOCH
INSEEBODACCGZ GROUP
Président de SAS
Depuis la création (19 février 1974) · 52 ans
CENTR'AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (19 février 1974) · 52 ans
Anciens dirigeants (3)
DRAPPIER
directeur général · de février 1974 à février 2015
ZINS
président · de mars 2013 à juin 2014
HENRY
président · de juillet 2012 à mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de KOCH
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 57150 CREUTZWALDSiègeActif
655 680 270 00049 · ouvert le 01 janvier 1956 · NAF 2562B
- 75008 PARISActif
655 680 270 00031 · ouvert le 03 mars 1983 · NAF 2562B
- 57200 SARREGUEMINESFermé
655 680 270 00015 · ouvert le 20 décembre 1999 · NAF 2562B
Documents juridiques de KOCH
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de KOCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KOCH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KOCH. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 décembre 2014 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 09 décembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 mai 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juillet 2020 · publié le 20 août 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l’article L. 622-17 du Code de commerce au Tribunal judiciaire de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 18/155
Jugement du 03 mai 2016 · publié le 24 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : le 1 juin 2014 ; juge commissaire : Monsieur LUTTER (Daniel) ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; Réf : 1/2016/00228
Jugement du 19 avril 2016 · publié le 05 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement arrêtant le plan de cession ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; administrateur judiciaire : SCP BAYLE & CHANEL, 25, rue de Sarre, 57000 Metz ; juge commissaire : Monsieur LUTTER (Daniel) ; 1/2016/185
Jugement du 28 juillet 2015 · publié le 22 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Jugement du 09 décembre 2014 · publié le 02 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; REF : 1/2014/2408 ; date de cessation des paiements : le 1 juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57200 Sarreguemines ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : la S.C.P. PIERRE BAYLE ET PASCALE CHANEL, 25, Rue de la Sarre, 57030 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
141 décisions de justice publiées en open data mentionnent KOCH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/02577
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/06372
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/02677
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/02035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-60.121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, rJ-LJ CIVILS
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24-14.977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23-19.274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/01776
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 22-13.163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-17.626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/07785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/02316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01958
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 19/02200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23-13.347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 21/02650
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 juin 2024 · N° 23/14746
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 20 juin 2024 · N° 21-11.742
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/03305
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/01794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/03966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/01048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/03231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/02612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 mars 2024 · N° 20/02518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/03964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-22.770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/01713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/02220
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/02564
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-12.174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/02331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/01942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/01934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-85.208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/03774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 23/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2023 · N° 20/01928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-19.962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-18.737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 février 2023 · N° 21/02330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 19/03009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/01932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2023 · N° 22/01136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 janvier 2023 · N° 21/02798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/03045
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/01520
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/00958
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/03405
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/03424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/03423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/02702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 17 août 2022 · N° 22/01405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 18 juillet 2022 · N° 21/03988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/01155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/00014
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-12.738
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/02862
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 mai 2022 · N° 21/01075
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 mai 2022 · N° 19/04555
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/02946
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-24.365
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-15.633
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-20.144
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-16.917
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-15.152
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-14.257
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 juin 2019 · N° 19/01087
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-13.655
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-20.415
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 17-21.969
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 février 2019 · N° 18/09976
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-24.268
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-14.757
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-18.949
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-26.323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-14.757
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 mars 2018 · N° 14/13556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-27.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-14.672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 15-26.749
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-13.960
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-11.232
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2017 · N° 15-11.471
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-26.374
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15/18364
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 07 octobre 2016 · N° 15/09480
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 08 avril 2016 · N° 14/10897
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-17.777
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2016 · N° 14-25.348
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 13/01298
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 13/01299
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 13/03301
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 décembre 2011 · N° 08/19485
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2001 · N° 00-87.438
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2000 · N° 00-85.001
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2000 · N° 97-21.816
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-18.095
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1998 · N° 96-41.695
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 1996 · N° 96-83.112
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 95-40.128
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-17.640
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 91-20.478
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1991 · N° 89-44.224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KOCH
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-07-27 · Avis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l’article L. 622-17 du Code de commerce au Tribunal judiciaire de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 18/155
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 19 avril 2016 · Jugement arrêtant le plan de cession ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; administrateur judiciaire : SCP BAYLE & CHANEL, 25, rue de Sarre, 57000 Metz ; juge commissaire : Monsieur LUTTER (Daniel) ; 1/2016/185
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
président : GZ GROUPE (SAS) représenté par ZINS (Guy) ; commissaire aux comptes titulaire : CENTR'AUDIT (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : FRITSCH (Daniel)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2016 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : le 1 juin 2014 ; juge commissaire : Monsieur LUTTER (Daniel) ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; Réf : 1/2016/00228
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juillet 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 décembre 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; REF : 1/2014/2408 ; date de cessation des paiements : le 1 juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57200 Sarreguemines ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : la S.C.P. PIERRE BAYLE ET PASCALE CHANEL, 25, Rue de la Sarre, 57030 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Début d'activité : 1956-01-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
président : GZ GROUP (SAS) représenté par ZINS (Guy) ; directeur général : DRAPPIER (Laurent) ; commissaire aux comptes titulaire : CENTR'AUDIT (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : FRITSCH (Daniel)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
président : ZINS (Guy) ; directeur général : DRAPPIER (Laurent) ; commissaires aux comptes titulaires : CENTR'AUDIT (SARLh) ; commissaire aux comptes suppléant : FRITSCH (Daniel)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
président : HENRY (Pierre), commissaire aux comptes titulaire : CENTR'AUDIT (SARL), commissaire aux comptes suppléant : FRITSCH (Daniel)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- création
Date d'effet : 19 février 1974
Questions fréquentes sur KOCH
Quel est le numéro SIREN de KOCH ?
Le numéro SIREN de KOCH est 655 680 270. Le SIRET de son siège social est 655 680 270 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35655680270.
Qui dirige KOCH ?
KOCH est dirigée par GZ GROUP, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KOCH ?
Le siège social de KOCH est situé 1 rue d'Annecy zone Industrielle Lourde, 57150 Creutzwald.
KOCH est-elle toujours en activité ?
Oui, KOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KOCH est-elle en procédure collective ?
Oui. KOCH fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 décembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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