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993 833 904

Fermée
Siren993 833 904Entrepreneur individuel Drachenbronn-BirlenbachRadiée le 01 août 2026

2740Z · Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 833 904

Dénomination
993 833 904
SIREN
993 833 904
SIRET (siège)
993 833 904 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17993833904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 833 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2740Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Date de création
30 juin 2026
Date de radiation
01 août 2026
Siège social
Drachenbronn-Birlenbach
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 993 833 904

Rénovation de lampes anciennes et vintage - upcycling

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 833 904

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 833 904

1 établissement, dont 0 en activité.

  • Drachenbronn-BirlenbachSiègeFermé

    993 833 904 00010 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 2740Z

Documents juridiques de 993 833 904

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 993 833 904

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 833 904. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 833 904 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 833 904

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-29 · Début d'activité : 2026-07-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2026

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