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KODA

Fermée
Siren833 338 585SAS97211 RIVIERE PILOTERadiée le 15 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

KODA est une SAS immatriculée le 20 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 338 585. Son siège social est situé Rollin, 97211 Riviere Pilote. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par DAVID VASSARD, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

Fiche d'identité de KODA

Dénomination
KODA
SIREN
833 338 585
SIRET (siège)
833 338 585 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41833338585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 338 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
20 novembre 2017
Date de radiation
15 octobre 2026
Siège social
ROLLIN, 97211, RIVIERE PILOTE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de KODA

Restauration traditionnelle

Finances de KODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KODA

DV

DAVID VASSARD

Président de SAS

Depuis la création (20 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de KODA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97211 RIVIERE PILOTESiègeFermé

    833 338 585 00015 · ouvert le 11 septembre 2017 · NAF 5610A

Documents juridiques de KODA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de KODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne KODA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02282

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KODA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2017

Questions fréquentes sur KODA

Quel est le numéro SIREN de KODA ?

Le numéro SIREN de KODA est 833 338 585. Le SIRET de son siège social est 833 338 585 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41833338585.

Qui dirige KODA ?

KODA est dirigée par DAVID VASSARD, président de sas.

Où se situe le siège social de KODA ?

Le siège social de KODA est situé Rollin, 97211 Riviere Pilote.

KODA est-elle toujours en activité ?

Non, KODA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

KODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KODA.

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