CheckersProcédures

KODE

Fermée
Siren447 531 732SAS75013 PARISRadiée le 27 mars 2026
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
325 k€
Effectif
Non publié

KODE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 531 732. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 bd Vincent Auriol, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5829C. Elle est dirigée par BRUNO Saint Cast, président de sas. La radiation de KODE date du 27 mars 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de KODE

Dénomination
KODE
SIREN
447 531 732
SIRET (siège)
447 531 732 00025
N° TVA intracommunautaire
FR69447531732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 531 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
324 705 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
18 mars 2003
Date de radiation
27 mars 2026
Siège social
45 BD VINCENT AURIOL, 75013, PARIS
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de KODE

BREVETAGE, DEVELOPPEMENT ET EXPLOITATION D'ALGORITHMES

Finances de KODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KODE

BS

BRUNO Saint Cast

Président de SAS

RR

RENAUD REISSIER

Commissaire aux comptes suppléant

G

GUY NOEL ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2015

Anciens dirigeants (4)

GF

Gaston Fong,

Président · jusqu'à avril 2015

JK

Joseph Michel Koskas,

Président · jusqu'à février 2015

EH

Eric Hifi,

Directeur général · de septembre 2013 à juin 2014

AS

Alexy Sitbon,

Gérant · de juin 2008 à avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de KODE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75013 PARISSiègeFermé

    447 531 732 00025 · ouvert le 21 février 2003 · NAF 5829C

  • 75013 PARISFermé

    447 531 732 00017 · ouvert le 21 février 2003 · NAF 5829C

Documents juridiques de KODE

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 29 août 2013

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 20 février 2008

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de KODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KODE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour KODE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2026 · publié le 14 avril 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2025 · publié le 04 janvier 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 avril 2016. Clôturée le 13 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2018 · publié le 30 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 avril 2017 · publié le 19 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2016 · publié le 05 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2016, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de KODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KODE

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-03-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-17 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2016, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Fong, Gaston, nomination du Président : Saint Cast, Bruno

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Koskas, Joseph Michel, nomination du Président : Fong, Gaston

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : GUY NOEL ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Reissier, Renaud

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Directeur général partant : Hifi, Eric

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Directeur général : Hifi, Eric

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président Koskas, Joseph Michel

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Sitbon, Alexy, nomination du Gérant : Koskas, Joseph Michel

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Sitbon, Alexy

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2003

Marques déposées par KODE

KODE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Viva Mens

    N° 3654379 · Déposée le 02 juin 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 42 · expirée le 02 juin 2019

  • Mens Viva

    N° 3654378 · Déposée le 02 juin 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 42 · expirée le 02 juin 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur KODE

Quel est le numéro SIREN de KODE ?

Le numéro SIREN de KODE est 447 531 732. Le SIRET de son siège social est 447 531 732 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69447531732.

Qui dirige KODE ?

KODE est dirigée par BRUNO Saint Cast, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KODE ?

Le siège social de KODE est situé 45 bd Vincent Auriol, 75013 Paris.

KODE est-elle toujours en activité ?

Non, KODE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 mars 2026.

KODE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KODE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 27 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

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