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KODE

Active
Siren833 571 698Société civile31400 TOULOUSECréée le 24 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
504 k€
Effectif
Non publié

KODE est une société civile immatriculée le 24 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 571 698. Son siège social est situé 3 av de l'Europe immeuble Campus 2 - batiment C, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par GERARD PUCHEUX en qualité de autre.

Fiche d'identité de KODE

Dénomination
KODE
SIREN
833 571 698
SIRET (siège)
833 571 698 00020
N° TVA intracommunautaire
FR10833571698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 571 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
503 864 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
24 novembre 2017
Siège social
3 AV DE L'EUROPE IMMEUBLE CAMPUS 2 - BATIMENT C, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de KODE

Acquisition, détention et accessoirement cession de titres de participations.

Finances de KODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KODE

GP

GERARD PUCHEUX

Autre

Depuis la création (24 novembre 2017) · 8 ans

MD

MARINE de RIGAUD

Autre

Depuis la création (24 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de KODE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    833 571 698 00020 · ouvert le 26 octobre 2017 · NAF 6420Z

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEFermé

    833 571 698 00012 · ouvert le 26 octobre 2017 · NAF 6420Z

Documents juridiques de KODE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Comptes annuels de KODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent KODE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KODE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-26

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2017

Questions fréquentes sur KODE

Quel est le numéro SIREN de KODE ?

Le numéro SIREN de KODE est 833 571 698. Le SIRET de son siège social est 833 571 698 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10833571698.

Qui dirige KODE ?

KODE est dirigée par GERARD PUCHEUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KODE ?

Le siège social de KODE est situé 3 av de l'Europe immeuble Campus 2 - batiment C, 31400 Toulouse.

KODE est-elle toujours en activité ?

Oui, KODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KODE.

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