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991 912 569

Active
Siren991 912 569Entrepreneur individuel NiederentzenCréée le 31 octobre 2025

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Documents

Fiche d'identité de 991 912 569

Dénomination
991 912 569
SIREN
991 912 569
SIRET (siège)
991 912 569 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43991912569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 912 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
31 octobre 2025
Siège social
Niederentzen
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 912 569

Travaux de bricolage

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Dirigeants et représentants de 991 912 569

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 912 569

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NiederentzenSiègeActif

    991 912 569 00019 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 4322B

Documents juridiques de 991 912 569

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 991 912 569

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 912 569. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 912 569 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 912 569

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2025