KOGITUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 497 551, KOGITUS est une SAS créée le 15 avril 2010. Elle est domiciliée 12 rue de Caulet Aeroparc - Bat. A08, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5829A.
Fiche d'identité de KOGITUS
INSEE- Dénomination
- KOGITUS
- SIREN
- 522 497 551
- SIRET (siège)
- 522 497 551 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19522497551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 497 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5829A
- Date de création
- 15 avril 2010
- Siège social
- 12 RUE DE CAULET AEROPARC - BAT. A08, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de KOGITUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KOGITUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de KOGITUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeFermé
522 497 551 00013 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 5829A
Documents juridiques de KOGITUS
INPIComptes annuels de KOGITUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOGITUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KOGITUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KOGITUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mars 2013. Clôturée le 26 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2014 · publié le 07 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mars 2013 · publié le 04 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2013 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant KOGITUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KOGITUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KOGITUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2013 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-15
- création
Date d'effet : 15 avril 2010
Questions fréquentes sur KOGITUS
Quel est le numéro SIREN de KOGITUS ?
Le numéro SIREN de KOGITUS est 522 497 551. Le SIRET de son siège social est 522 497 551 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19522497551.
Où se situe le siège social de KOGITUS ?
Le siège social de KOGITUS est situé 12 rue de Caulet Aeroparc - Bat. A08, 31300 Toulouse.
KOGITUS est-elle toujours en activité ?
Oui, KOGITUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KOGITUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KOGITUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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