KOL OZKAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 492 391 339, KOL OZKAN est un entrepreneur individuel créé le 16 octobre 2006. Elle est domiciliée 12 rue de Belfort, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de KOL OZKAN
INSEE- Dénomination
- KOL OZKAN
- SIREN
- 492 391 339
- SIRET (siège)
- 492 391 339 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR23492391339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 391 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 16 octobre 2006
- Siège social
- 12 RUE DE BELFORT, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de KOL OZKAN
Restaurant buvette avec vente à emporter,sandwichs,pâtisserie,boissons non alcoolisées,plats cuisinés et tout ce qui se rapporte à l'alimentation
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Finances de KOL OZKAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KOL OZKAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de KOL OZKAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif
492 391 339 00024 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 5610A
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
492 391 339 00016 · ouvert le 16 octobre 2006 · NAF 452V
Documents juridiques de KOL OZKAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de KOL OZKAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOL OZKAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KOL OZKAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KOL OZKAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 décembre 2015. Clôturée le 30 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mars 2017 · publié le 05 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 22 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de KOL Ozkan pour une durée de 8 ans ans.
Jugement du 11 août 2016 · publié le 24 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juin 2016 · publié le 29 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Avril 2015, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de KOL OZKAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KOL OZKAN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de KOL Ozkan pour une durée de 8 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 août 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Avril 2015, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Début d'activité : 2011-01-03
- création
Date d'effet : 16 octobre 2006
Questions fréquentes sur KOL OZKAN
Quel est le numéro SIREN de KOL OZKAN ?
Le numéro SIREN de KOL OZKAN est 492 391 339. Le SIRET de son siège social est 492 391 339 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23492391339.
Où se situe le siège social de KOL OZKAN ?
Le siège social de KOL OZKAN est situé 12 rue de Belfort, 71100 Chalon-sur-Saone.
KOL OZKAN est-elle toujours en activité ?
Oui, KOL OZKAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KOL OZKAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KOL OZKAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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