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KOLVER DJEMAL

Active
Siren449 033 471Entrepreneur individuel38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 27 juin 2003
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 449 033 471, KOLVER DJEMAL est un entrepreneur individuel créé le 27 juin 2003. Son siège social est situé 15 rue de la Plaine, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.

Fiche d'identité de KOLVER DJEMAL

Dénomination
KOLVER DJEMAL
SIREN
449 033 471
SIRET (siège)
449 033 471 00029
N° TVA intracommunautaire
FR24449033471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 033 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
27 juin 2003
Siège social
15 RUE DE LA PLAINE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de KOLVER DJEMAL

INSTALLATIONS THERMIQUES ET SANITAIRES-CLIMATISATION-ELECTRICITE GENERALE-CARRELAGE

Finances de KOLVER DJEMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KOLVER DJEMAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KOLVER DJEMAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé

    449 033 471 00029 · ouvert le 25 juin 2005 · NAF 4322A

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    449 033 471 00011 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 453E

Documents juridiques de KOLVER DJEMAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de KOLVER DJEMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOLVER DJEMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KOLVER DJEMAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KOLVER DJEMAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 19 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juillet 2012 · publié le 13 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vienne. La publicité dans le journal d'annonces légales SARL l'Essor a été faite le 29 juin 2012

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 05 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de KOLVER DJEMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KOLVER DJEMAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 26 juin 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vienne. La publicité dans le journal d'annonces légales SARL l'Essor a été faite le 29 juin 2012

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2003

Questions fréquentes sur KOLVER DJEMAL

Quel est le numéro SIREN de KOLVER DJEMAL ?

Le numéro SIREN de KOLVER DJEMAL est 449 033 471. Le SIRET de son siège social est 449 033 471 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24449033471.

Où se situe le siège social de KOLVER DJEMAL ?

Le siège social de KOLVER DJEMAL est situé 15 rue de la Plaine, 38300 Bourgoin-Jallieu.

KOLVER DJEMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, KOLVER DJEMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KOLVER DJEMAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KOLVER DJEMAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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