KOM CHE MOUA
Active5630Z · Débits de boissons
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 142 912, KOM CHE MOUA est une SARL créée le 13 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 bd Notre Dame, 40130 Capbreton. KOM CHE MOUA relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de KOM CHE MOUA
INSEE- Dénomination
- KOM CHE MOUA
- SIREN
- 791 142 912
- SIRET (siège)
- 791 142 912 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59791142912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 142 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 13 février 2013
- Siège social
- 6 BD NOTRE DAME, 40130, CAPBRETON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de KOM CHE MOUA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KOM CHE MOUA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de KOM CHE MOUA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40130 CAPBRETONSiègeFermé
791 142 912 00017 · ouvert le 13 février 2013 · NAF 5630Z
Documents juridiques de KOM CHE MOUA
INPIConformité de KOM CHE MOUA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KOM CHE MOUA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mars 2015. Clôturée le 01 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 07 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Jean Pierre ABBADIE 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant KOM CHE MOUA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KOM CHE MOUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de KOM CHE MOUA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Jean Pierre ABBADIE 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 février 2013
Questions fréquentes sur KOM CHE MOUA
Quel est le numéro SIREN de KOM CHE MOUA ?
Le numéro SIREN de KOM CHE MOUA est 791 142 912. Le SIRET de son siège social est 791 142 912 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59791142912.
Où se situe le siège social de KOM CHE MOUA ?
Le siège social de KOM CHE MOUA est situé 6 bd Notre Dame, 40130 Capbreton.
KOM CHE MOUA est-elle toujours en activité ?
Oui, KOM CHE MOUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KOM CHE MOUA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KOM CHE MOUA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (débits de boissons) à Capbreton