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KOM-SERVICES

Active
Siren400 266 706SNC69100 VILLEURBANNECréée le 06 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KOM-SERVICES est une SNC immatriculée le 6 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 266 706. Elle est domiciliée 2 rue Alfred de Musset, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de KOM-SERVICES

Dénomination
KOM-SERVICES
SIREN
400 266 706
SIRET (siège)
400 266 706 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76400266706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 266 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4941B
Date de création
06 mars 1995
Siège social
2 RUE ALFRED DE MUSSET, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KOM-SERVICES

Transports routiers de fret de proximité

Finances de KOM-SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KOM-SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KOM-SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    400 266 706 00011 · ouvert le 06 mars 1995 · NAF 4941B

Documents juridiques de KOM-SERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de KOM-SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOM-SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KOM-SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KOM-SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KOM-SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KOM-SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KOM-SERVICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1995

Questions fréquentes sur KOM-SERVICES

Quel est le numéro SIREN de KOM-SERVICES ?

Le numéro SIREN de KOM-SERVICES est 400 266 706. Le SIRET de son siège social est 400 266 706 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76400266706.

Où se situe le siège social de KOM-SERVICES ?

Le siège social de KOM-SERVICES est situé 2 rue Alfred de Musset, 69100 Villeurbanne.

KOM-SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, KOM-SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KOM-SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KOM-SERVICES.

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