KOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
KOMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 225 781. Son siège social est situé 110 rue des Dames, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 921B.
Fiche d'identité de KOMA
INSEE- Dénomination
- KOMA
- SIREN
- 479 225 781
- SIRET (siège)
- 479 225 781 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03479225781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 225 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 921B
- Date de création
- 20 octobre 2004
- Siège social
- 110 RUE DES DAMES, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de KOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KOMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de KOMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
479 225 781 00018 · ouvert le 20 octobre 2004 · NAF 921B
Documents juridiques de KOMA
INPIComptes annuels de KOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KOMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KOMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent KOMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025J00568
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/03210
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21-22.323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/04634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-22.323
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-20.510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 06 avril 2017 · N° 14/08212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KOMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2004
Questions fréquentes sur KOMA
Quel est le numéro SIREN de KOMA ?
Le numéro SIREN de KOMA est 479 225 781. Le SIRET de son siège social est 479 225 781 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03479225781.
Où se situe le siège social de KOMA ?
Le siège social de KOMA est situé 110 rue des Dames, 75017 Paris 17.
KOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, KOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KOMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KOMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
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