KOMA
Active5610A · Restauration traditionnelle
KOMA est une SARL immatriculée le 1er août 2010 sous le numéro SIREN 524 291 713. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue de la Harpe, 75005 Paris 5. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de KOMA
INSEE- Dénomination
- KOMA
- SIREN
- 524 291 713
- SIRET (siège)
- 524 291 713 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72524291713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 291 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 août 2010
- Siège social
- 35 RUE DE LA HARPE, 75005, PARIS 5
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de KOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KOMA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de KOMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75005 PARIS 5SiègeFermé
524 291 713 00013 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 5610A
Documents juridiques de KOMA
INPIConformité de KOMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KOMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 octobre 2013. Clôturée le 28 août 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 août 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Yohann Yang-Ting 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent KOMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025J00568
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/03210
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21-22.323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/04634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-22.323
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-20.510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 06 avril 2017 · N° 14/08212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de KOMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Yohann Yang-Ting 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2010-08-12 · Début d'activité : 2010-08-01
- création
Date d'effet : 01 août 2010
Questions fréquentes sur KOMA
Quel est le numéro SIREN de KOMA ?
Le numéro SIREN de KOMA est 524 291 713. Le SIRET de son siège social est 524 291 713 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72524291713.
Où se situe le siège social de KOMA ?
Le siège social de KOMA est situé 35 rue de la Harpe, 75005 Paris 5.
KOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, KOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KOMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KOMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 août 2014 pour insuffisance d'actif.
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