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KOMANSAL

Active
Siren837 646 843SAS84300 CAVAILLONCréée le 26 février 2018
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,9 k€
Effectif
Non publié

KOMANSAL est une SAS immatriculée le 26 février 2018 sous le numéro SIREN 837 646 843. Elle est domiciliée rue Jean Monnet Min de Cavaillon Box 88, 84300 Cavaillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. La direction est assurée par SAS LE GOUT DU BONHEUR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de KOMANSAL

Dénomination
KOMANSAL
SIREN
837 646 843
SIRET (siège)
837 646 843 00024
N° TVA intracommunautaire
FR50837646843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 646 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 850 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
26 février 2018
Siège social
RUE JEAN MONNET MIN DE CAVAILLON BOX 88, 84300, CAVAILLON
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de KOMANSAL

Production de boulangerie et pâtisserie sans gluten et sans lactose fraîche et surgelé / écrasement de farine de céréales sans gluten / vente de produits sans gluten / formation au savoir faire

Finances de KOMANSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KOMANSAL

S

SAS LE GOUT DU BONHEUR

Président de SAS

Depuis la création (26 février 2018) · 8 ans

Établissements de KOMANSAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84300 CAVAILLONSiègeFermé

    837 646 843 00024 · ouvert le 03 juin 2019 · NAF 1071C

  • 84160 CADENETFermé

    837 646 843 00016 · ouvert le 19 février 2018 · NAF 1071C

Documents juridiques de KOMANSAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 19 août 2019

  • Acte

Dépôt du 26 février 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de KOMANSAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOMANSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KOMANSAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KOMANSAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 07 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2026 · publié le 17 mai 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Avril 2026, désignant liquidateur Me Simon LAURE 20, boulevard Saint-Michel - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KOMANSAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KOMANSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KOMANSAL

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Avril 2026, désignant liquidateur Me Simon LAURE 20, boulevard Saint-Michel - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-26 · Début d'activité : 2018-02-19

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2018

Marques déposées par KOMANSAL

KOMANSAL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • KOM&

    N° 4811453 · Déposée le 25 octobre 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 35, 41, 43 · valable jusqu’au 25 octobre 2031

  • KOM&SAL

    N° 4521209 · Déposée le 01 février 2019 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 35, 41, 43 · valable jusqu’au 01 février 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur KOMANSAL

Quel est le numéro SIREN de KOMANSAL ?

Le numéro SIREN de KOMANSAL est 837 646 843. Le SIRET de son siège social est 837 646 843 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50837646843.

Qui dirige KOMANSAL ?

KOMANSAL est dirigée par SAS LE GOUT DU BONHEUR, président de sas.

Où se situe le siège social de KOMANSAL ?

Le siège social de KOMANSAL est situé rue Jean Monnet Min de Cavaillon Box 88, 84300 Cavaillon.

KOMANSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, KOMANSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KOMANSAL est-elle en procédure collective ?

Oui. KOMANSAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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