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KOMAR

Active
Siren488 657 347SAS69250 NEUVILLE-SUR-SAONECréée le 16 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 657 347, KOMAR est une SAS créée le 16 février 2006. Son siège social est situé 4 av Carnot, 69250 Neuville-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4616Z.

Fiche d'identité de KOMAR

Dénomination
KOMAR
SIREN
488 657 347
SIRET (siège)
488 657 347 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92488657347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 657 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4616Z
Date de création
16 février 2006
Siège social
4 AV CARNOT, 69250, NEUVILLE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de KOMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KOMAR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KOMAR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONESiègeFermé

    488 657 347 00016 · ouvert le 16 février 2006 · NAF 4616Z

  • 69310 PIERRE-BENITEFermé

    488 657 347 00024 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4616Z

Documents juridiques de KOMAR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 24 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de KOMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KOMAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KOMAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2010. Clôturée le 04 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2012 · publié le 19 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 août 2010 · publié le 26 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 août 2010 · publié le 17 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent KOMAR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KOMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KOMAR

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 août 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DUMONT Philippe Auguste Robert nom d'usage : DUMONT Philippe n'est plus directeur général..

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2006

Questions fréquentes sur KOMAR

Quel est le numéro SIREN de KOMAR ?

Le numéro SIREN de KOMAR est 488 657 347. Le SIRET de son siège social est 488 657 347 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92488657347.

Où se situe le siège social de KOMAR ?

Le siège social de KOMAR est situé 4 av Carnot, 69250 Neuville-sur-Saone.

KOMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, KOMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KOMAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KOMAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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