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KOMELEC

Active
Siren349 363 895SAS93170 BAGNOLETCréée le 21 novembre 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KOMELEC est une SAS immatriculée le 21 novembre 1988 sous le numéro SIREN 349 363 895. Son siège social est situé 12 rue Sadi Carnot, 93170 Bagnolet. Son activité principale relève du code NAF 4652Z.

Fiche d'identité de KOMELEC

Dénomination
KOMELEC
SIREN
349 363 895
SIRET (siège)
349 363 895 00047
N° TVA intracommunautaire
FR04349363895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 363 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4652Z
Date de création
21 novembre 1988
Siège social
12 RUE SADI CARNOT, 93170, BAGNOLET
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de KOMELEC

Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication

Finances de KOMELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KOMELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KOMELEC

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    349 363 895 00047 · ouvert le 15 octobre 1990 · NAF 4652Z

  • 75010 PARISFermé

    349 363 895 00021 · ouvert le 26 mai 1990 · NAF 518J

  • 69006 LYONFermé

    349 363 895 00039 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 516J

  • 69006 LYONFermé

    349 363 895 00054 · ouvert le 30 septembre 1997 · NAF 518J

  • 75011 PARISFermé

    349 363 895 00062 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4719B

Documents juridiques de KOMELEC

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 février 2005

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 février 1998

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de KOMELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOMELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KOMELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KOMELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KOMELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KOMELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KOMELEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1988

Marques déposées par KOMELEC

KOMELEC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • KOMELEC

    N° 3001409 · Déposée le 14 janvier 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 14 janvier 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur KOMELEC

Quel est le numéro SIREN de KOMELEC ?

Le numéro SIREN de KOMELEC est 349 363 895. Le SIRET de son siège social est 349 363 895 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04349363895.

Où se situe le siège social de KOMELEC ?

Le siège social de KOMELEC est situé 12 rue Sadi Carnot, 93170 Bagnolet.

KOMELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, KOMELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KOMELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KOMELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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