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KOMES EURL

Active
Siren538 329 848SARL69120 VAULX-EN-VELINCréée le 01 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KOMES EURL est une SARL immatriculée le 1er décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 329 848. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Che de la Ferme, 69120 Vaulx-en-Velin. Son activité principale relève du code NAF 4619B.

Fiche d'identité de KOMES EURL

Dénomination
KOMES EURL
SIREN
538 329 848
SIRET (siège)
538 329 848 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84538329848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 329 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4619B
Date de création
01 décembre 2011
Siège social
12 CHE DE LA FERME, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KOMES EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KOMES EURL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KOMES EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeFermé

    538 329 848 00013 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4619B

Documents juridiques de KOMES EURL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de KOMES EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOMES EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KOMES EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KOMES EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2016. Clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 08 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2016 · publié le 03 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2014, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KOMES EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KOMES EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KOMES EURL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2014, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2011

Questions fréquentes sur KOMES EURL

Quel est le numéro SIREN de KOMES EURL ?

Le numéro SIREN de KOMES EURL est 538 329 848. Le SIRET de son siège social est 538 329 848 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84538329848.

Où se situe le siège social de KOMES EURL ?

Le siège social de KOMES EURL est situé 12 Che de la Ferme, 69120 Vaulx-en-Velin.

KOMES EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, KOMES EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KOMES EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KOMES EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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