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KOMITYS

Active
Siren454 022 989SAS75011 PARIS 11Créée le 01 juin 2004
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KOMITYS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2004, identifiée par le SIREN 454 022 989. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 526A.

Fiche d'identité de KOMITYS

Dénomination
KOMITYS
SIREN
454 022 989
SIRET (siège)
454 022 989 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23454022989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 022 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
526A
Date de création
01 juin 2004
Siège social
32 RUE ALEXANDRE DUMAS, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KOMITYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KOMITYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KOMITYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    454 022 989 00015 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 526A

Documents juridiques de KOMITYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de KOMITYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOMITYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KOMITYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KOMITYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 janvier 2008 · publié le 29 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KOMITYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KOMITYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KOMITYS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2004

Questions fréquentes sur KOMITYS

Quel est le numéro SIREN de KOMITYS ?

Le numéro SIREN de KOMITYS est 454 022 989. Le SIRET de son siège social est 454 022 989 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23454022989.

Où se situe le siège social de KOMITYS ?

Le siège social de KOMITYS est situé 32 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris 11.

KOMITYS est-elle toujours en activité ?

Oui, KOMITYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KOMITYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KOMITYS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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