KOMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
KOMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 780 845. Son siège social est situé 14 Pl de Bologne, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL CHATELARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de KOMO
INSEE- Dénomination
- KOMO
- SIREN
- 428 780 845
- SIRET (siège)
- 428 780 845 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36428780845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 780 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 1999
- Siège social
- 14 PL DE BOLOGNE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KOMO
PROPRIETE, GESTION, ET PLUS GENERALEMENT EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUT AUTRE CHOSE D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE POURRAIT ACQUERIR (OU APPORTE A LA STE)
Finances de KOMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KOMO
INSEEÉtablissements de KOMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
428 780 845 00015 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de KOMO
INPIComptes annuels de KOMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KOMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KOMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KOMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent KOMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026001882
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/02202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 01 février 2024 · N° 21/03586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/02913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KOMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KOMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1999
Questions fréquentes sur KOMO
Quel est le numéro SIREN de KOMO ?
Le numéro SIREN de KOMO est 428 780 845. Le SIRET de son siège social est 428 780 845 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36428780845.
Qui dirige KOMO ?
KOMO est dirigée par PASCAL CHATELARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KOMO ?
Le siège social de KOMO est situé 14 Pl de Bologne, 31000 Toulouse.
KOMO est-elle toujours en activité ?
Oui, KOMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KOMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KOMO.
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